Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation (« les présentes Conditions ») régissent votre accès aux sites web et applications Parselex (parselex.app (domaine principal), docs.parselex.app (ce site web), lexregister.parselex.app (création de compte), dashboard.parselex.app et mcp-dashboard.parselex.app (applications)) et leur utilisation, ainsi que les services d’intelligence documentaire juridique proposés par leur intermédiaire. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Le service
Parselex ingère des documents et des messages provenant des sources que vous connectez (par exemple Telegram, e-mail, Google Drive, relevés d’appels, archives WhatsApp, dépôts de fichiers, intégrations API/webhook, sources de données judiciaires, exports SFTP ou CRM) et les traite via un pipeline automatisé (ingestion de données, OCR (reconnaissance optique de caractères), classification, validation, analyse augmentée par récupération, traduction par IA et génération de rapports). Le service est de nature assistive : les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique — voir notre Avertissement relatif aux résultats de l’IA.
2. Comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire. L’inscription s’effectue sur lexregister.parselex.app. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée, signalez-la-nous immédiatement à contact@parselex.app.
3. Vos documents et utilisation licite
- Vous conservez tous les droits sur les documents et données que vous soumettez (« Votre Contenu »).
- Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive de traitement de Votre Contenu uniquement afin de fournir le service (y compris son envoi à nos sous-traitants d’IA et d’OCR, comme décrit dans la Politique de Confidentialité).
- Vous confirmez disposer du droit légal de soumettre Votre Contenu et, lorsqu’il contient des données personnelles d’autres personnes, d’une base légale pour ce faire.
- Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, ni y soumettre de contenu que vous n’êtes pas autorisé à traiter.
4. Résultats de l’IA et confiance
Les résultats sont générés par des systèmes automatisés et peuvent contenir des erreurs ou omissions, malgré nos étapes de validation. Vous êtes responsable de l’examen des résultats avant de vous y fier, ainsi que de toute décision, tout dépôt ou toute action entrepris sur leur base. L’isolation du corpus de documents, l’utilisation des modèles et la conservation sont décrites dans l’Avis sur l’Utilisation des Données Personnelles.
5. Offres payantes et facturation
Si vous souscrivez une offre payante, la facturation se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation, comme décrit sur la page Paiements Récurrents. Les prix et les périodes de facturation sont affichés au moment du paiement, avant votre confirmation.
6. Disponibilité du service et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; les modifications substantielles et défavorables apportées à une offre payante seront communiquées à l’avance, comme décrit dans les conditions de paiement. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et publierons la version actualisée sur cette page avec une nouvelle date ; la poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation.
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, créent un risque de sécurité ou un risque juridique, ou restent impayés après le délai de grâce décrit dans les conditions de paiement. En cas de résiliation, vous pouvez demander l’export ou la suppression de votre corpus de documents via contact@parselex.app, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Exclusions de garantie et responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garanties d’aucune sorte, sauf si la loi l’exige. Dans toute la mesure permise par la loi, Parselex n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données, résultant de l’utilisation du service. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et les droits impératifs des consommateurs dans votre pays de résidence ne sont pas affectés.
9. Opérateur, droit applicable et litiges
Parselex est actuellement exploité par son fondateur en tant que projet non constitué en société. La dénomination légale et l’adresse de l’opérateur, ainsi que les informations d’immatriculation de la société une fois le projet constitué, seront communiquées sur demande à contact@parselex.app — par exemple pour la facturation, le traitement des litiges ou des besoins de protection des consommateurs. Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel l’opérateur de Parselex est établi. Lorsque les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accordent des protections, ces dernières prévalent. En cas de litige, contactez d’abord contact@parselex.app — nous nous efforçons de résoudre les problèmes de manière informelle et rapide.
10. Contact
Questions relatives aux présentes Conditions : contact@parselex.app.