Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Parselex (« Parselex », « nous ») exploite une plateforme d’intelligence documentaire juridique. La présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons via les sites web et applications Parselex (parselex.app (domaine principal), docs.parselex.app (ce site web), lexregister.parselex.app (création de compte), dashboard.parselex.app et mcp-dashboard.parselex.app (applications)), comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle s’applique aux visiteurs de nos sites web ainsi qu’aux utilisateurs inscrits de nos applications.

1. Données que nous collectons

• Données de compte. Nom, adresse e-mail et identifiants d’authentification que vous fournissez lors de la création d’un compte.
• Données des sources connectées. Documents et messages ingérés à votre demande depuis les sources que vous connectez — par exemple Telegram, e-mail, Google Drive, relevés d’appels téléphoniques, archives WhatsApp, dépôts de fichiers, intégrations API/webhook, sources de données judiciaires, exports SFTP ou CRM.
• Contenu des documents. Le contenu des documents juridiques que vous soumettez pour analyse, y compris les données personnelles qu’ils contiennent.
• Données d’utilisation et de diagnostic. Journaux de requêtes, horodatages, événements d’utilisation des fonctionnalités et télémétrie de santé du service nécessaires pour exploiter et sécuriser la plateforme.

2. Comment nous utilisons les données

• Fournir le service : ingestion de données, OCR (reconnaissance optique de caractères), classification, validation, analyse augmentée par récupération, traduction par IA et génération de rapports sur les documents que vous soumettez ;
• Créer et gérer votre compte et vous authentifier ;
• Sécuriser la plateforme, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents ;
• Répondre aux demandes d’assistance envoyées à contact@parselex.app ;
• Améliorer le service de manière agrégée et, lorsque cela est requis, avec votre consentement ;
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous n’utilisons ni vos documents ni le contenu de votre corpus de documents pour entraîner des modèles d’IA tiers.

3. Bases légales (utilisateurs EEE/Royaume-Uni)

L’exécution de notre contrat avec vous (fourniture du service) ; nos intérêts légitimes (sécurité de la plateforme, prévention des abus, amélioration du service) ; votre consentement lorsqu’il constitue la base d’une fonctionnalité spécifique ; et le respect de nos obligations légales.

4. Partage des données et sous-traitants

Nous ne partageons les données qu’avec des prestataires de services agissant pour notre compte : hébergement cloud, fournisseurs d’inférence d’IA (grands modèles de langage), fournisseurs d’OCR (tels que Google Cloud Vision), traitement des paiements pour les offres payantes et envoi d’e-mails. Chacun ne traite les données que dans la mesure nécessaire à sa fonction et dans le cadre de clauses contractuelles de confidentialité et de protection des données. Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi ou une décision de justice l’exige, ou pour protéger des intérêts vitaux.

5. Conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les documents ingérés et les artefacts d’analyse qui en dérivent sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, puis supprimés à votre demande de suppression ou à la fermeture de votre compte, sauf si la loi impose une conservation plus longue. Les journaux opérationnels sont conservés pendant une durée limitée.

6. Transferts internationaux

Notre plateforme traite des dossiers dans plusieurs régions (Amériques, Europe, Asie et Inde notamment). Vos données peuvent donc être traitées dans des pays autres que le vôtre. Lorsque cela est requis, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité, la limitation ou l’opposition au traitement, et retirer votre consentement à tout moment. Les utilisateurs de l’EEE et du Royaume-Uni peuvent déposer une réclamation auprès de leur autorité de protection des données. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@parselex.app.

8. Sécurité

Nous utilisons TLS pour les données en transit, l’authentification et des contrôles d’accès sur les surfaces applicatives, l’isolation par compte des corpus de documents et un contrôle d’accès basé sur les rôles au sein de nos applications. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Mineurs

Le service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles.

10. Responsable du traitement, modifications et contact

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est l’opérateur de Parselex. Parselex est actuellement exploité par son fondateur en tant que projet non constitué en société ; la dénomination légale et l’adresse de l’opérateur, ainsi que les informations d’immatriculation de la société une fois le projet constitué, sont communiquées sur demande à contact@parselex.app.

Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Questions ou demandes : contact@parselex.app. Pour les demandes spécifiques à la confidentialité, vous pouvez également écrire à admin@parselex.app.