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Avis sur l'Utilisation des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Le présent avis complète notre Politique de Confidentialité et détaille les catégories de données personnelles traitées par la plateforme Parselex, le fonctionnement de l’analyse automatisée et les contrôles à votre disposition.

1. Catégories de données personnelles, par source

Nous ne traitons chaque source que lorsque vous la connectez ou que vous y soumettez du contenu, et nous limitons le traitement à ce qui est nécessaire pour l’analyse demandée.

2. Traitement automatisé par l’IA

Les documents passent par un pipeline en sept étapes : ingestion de données, OCR (reconnaissance optique de caractères), classification, validation, analyse augmentée par récupération (RAG), traduction par IA et génération de rapports. Les résultats sont produits par des systèmes automatisés et sont de nature assistive : ils ne constituent pas un conseil juridique et ne produisent pas d’effets juridiques à votre égard. Nous vous recommandons de faire examiner tout résultat par un professionnel qualifié avant de vous y fier.

3. Isolation du corpus de documents et base de connaissances

Le contenu ingéré est indexé dans une base de connaissances à récupération (stockage vectoriel) qui est isolée par compte client. Votre corpus de documents n’est pas combiné avec ceux d’autres clients et n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA.

4. Fournisseurs tiers d’IA et d’OCR

Pour réaliser l’analyse, le contenu peut être envoyé à des fournisseurs de grands modèles de langage et d’OCR agissant en qualité de nos sous-traitants. Nous configurons ces services afin que le contenu soumis ne soit pas conservé à leurs propres fins lorsque le fournisseur le permet. La liste à jour des fournisseurs est disponible sur demande via contact@parselex.app.

5. Conservation, minimisation et suppression

Nous conservons les documents sources et les artefacts qui en dérivent uniquement le temps nécessaire à vos dossiers actifs ou comme l’exige la loi. Vous pouvez déconnecter les sources à tout moment ; la déconnexion interrompt toute nouvelle ingestion de données. Vous pouvez demander l’export ou la suppression de votre corpus de documents et de vos données personnelles à tout moment via contact@parselex.app ; les demandes vérifiées sont traitées dans les délais prévus par la loi.

6. Mesures de sécurité

Chiffrement en transit (TLS), authentification sur toutes les surfaces applicatives, isolation par compte des corpus de documents, contrôle d’accès basé sur les rôles et protection des API du service par jetons porteurs (bearer tokens).

7. Questions

Toute question relative au présent avis ou à l’utilisation de vos données personnelles : contact@parselex.app.

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